Droit public et des collectivités territoriales
Le cabinet conseille et défend les personnes publiques et parapubliques dans leurs missions de
service public :
- Laïcité et libertés publiques : rédaction de chartes de laïcité, gestion des litiges sensibles, accompagnement des politiques publiques.
- Fonction publique : gestion du statut des agents, procédures disciplinaires, dialogue social dans les collectivités.
- Commandes publiques : conseil sur la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public, sécurisation des procédures et défense en contentieux.
Droit des entreprises et des associations
Le cabinet accompagne les entreprises privées et les structures associatives à chaque étape de
leur développement, le contentieux liés aux entreprises et aux associations mais aussi pour les
ventes de fonds de commerce et de biens immobiliers dans le cadre de mandats en
transactions immobilières (MIA),
- Droit commercial et droit des sociétés : création, statuts, pactes d’associés, fusions-acquisitions, contentieux commerciaux, rédaction de contrats, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce.
- Compliance et droit pénal des affaires : audits de conformité, lutte contre le blanchiment, cybercriminalité, responsabilité pénale, mise en œuvre de dispositifs internes et formation des équipes.
- Droit social : Contentieux du droit du travail, élections professionnelles, aide à la rédaction d’accords d’entreprise, discrimination, harcèlement
- Assistance lors des contrôles : accompagnement lors de vérifications URSSAF, fiscales ou sociales ; conseil en matière de fiscalité nationale et européenne.
- Propriété intellectuelle : protection des droits (marques, brevets, dessins et modèles), valorisation et contentieux en collaboration avec un cabinet de PI.
- Accompagnement des associations : structuration, filialisation, mécénat, conventions pluriannuelles d’objectifs, financement public et européen.
Droit européen et international
Ce premier pilier structurel du cabinet regroupe l’ensemble des interventions à portée transnationale :
- Droit européen des aides d’État et des financements européens ;
- Lobbying et représentation d’intérêts : accompagnement auprès des institutions européennes, stratégies d’influence, veille législative et réglementaire ;
- Contentieux européens et internationaux : représentation devant la CJUE, la CEDH, la Cour pénale internationale, litiges transnationaux ;
- Droit du travail européen : détachement des travailleurs, RGPD, normes de santé et de sécurité au travail.
- Droit international privé : succession, droit immobilier, préjudice corporel (préjudice corporel survenus en France et à l’étranger)
- Droit pénal international : assistance aux victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devant la Cour Pénale Internationale.
- Investissements étrangers et arbitrage international : protection des investissements, assistance dans les contentieux économiques multilatéraux, médiation et arbitrage.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Fondé à l’origine à Marseille en 2012 par Maître Franck ARNAUD, le cabinet ARNAUD
AVOCATS ASSOCIÉS s’est développé par une double implantation à Montaren-et-Saint-
Médiers (proche d’Uzès et Nîmes) et à Bruxelles. Il conjugue maîtrise du tissu local en
Occitanie et Région Sud avec une compétence et une expérience en droit européen et
international.
La présence à Bruxelles permet au cabinet d’assurer la représentation des intérêts de ses
clients devant les institutions européennes, notamment la Commission européenne, le
Parlement européen, le Conseil de l’UE, ainsi que dans le cadre du contentieux devant la
CJUE, la CEDH et la CPI à La Haye (Bays-Bas). Le cabinet s’appuie également sur un réseau
mondial dans 196 pays et sur des affiliations telles que la Silicon Valley Arbitration à Palo
Alto en Californie (USA) and Mediation Center. Maître Franc ARNAUD est également
membre du réseau américain Itechlaw.