Droit des entreprises et des associations
Le cabinet accompagne les entreprises privées et les structures associatives à chaque étape de
leur développement, le contentieux liés aux entreprises et aux associations mais aussi pour les
ventes de fonds de commerce et de biens immobiliers dans le cadre de mandats en
transactions immobilières (MIA),
- Droit commercial et droit des sociétés : création, statuts, pactes d’associés, fusions-acquisitions, contentieux commerciaux, rédaction de contrats, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce.
- Compliance et droit pénal des affaires : audits de conformité, lutte contre le blanchiment, cybercriminalité, responsabilité pénale, mise en œuvre de dispositifs internes et formation des équipes.
- Droit social : Contentieux du droit du travail, élections professionnelles, aide à la rédaction d’accords d’entreprise, discrimination, harcèlement
- Assistance lors des contrôles : accompagnement lors de vérifications URSSAF, fiscales ou sociales ; conseil en matière de fiscalité nationale et européenne.
- Propriété intellectuelle : protection des droits (marques, brevets, dessins et modèles), valorisation et contentieux en collaboration avec un cabinet de PI.
- Accompagnement des associations : structuration, filialisation, mécénat, conventions pluriannuelles d’objectifs, financement public et européen.
franck