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HISTORIQUE ET ENVIRONNEMENT DU CABINET ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS
Créé en 2012, le cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS est une société
Inter-Barreaux présent dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
et de la Cour d’Appel de Nîmes à Montaren-et-Saint-Médiers près d’Uzès
(Uzège, Gard, Occitanie) qui intervient sur de la défense pénale, en droit
privé et en droit public pour les entreprises, les particuliers et les
collectivités territoriales.Notre cabinet dispose également
d’un bureau à Bruxelles en Belgique pour intervenir en tant que représentant
d’intérêts inscrit sur le registre de transparence du Parlement européen
mais aussi en qualité d’avocat inscrit sur la liste des conseils auprès de
la Cour Pénale Internationale à La Haye aux Pays-Bas sur les affaires de
crimes de guerre, crimes contre l’humanité et agressions.
Généraliste du droit des entreprises et du droit des associations, notre
cabinet propose d’accompagner les structures innovantes, commerciales,
artisanales, libérales, agricoles ou relevant du champs de l’économie
sociale et solidaire dans leur d’installation en zone rurale ou urbaine.
De même si vous êtes une structure associative du secteur social ou
médico-social, nous pouvons vous assister dans la filialisation de vos
établissements, la contractualisation des partenariats, une médiation entre
la direction de l’établissement, les usagers, les familles ou le personne.
Au cœur d’un réseau international de confrères (Itech Law aux USA
pour la cybercriminalité, notre bureau à Bruxelles et tous confrères avec
lesquels nous travaillons à l’étranger), notre cabinet peut accompagner tout
client dans un pays de l’UE (Belgique : Bruxelles ; Luxembourg, Pays-Bas :
La Haye ; Allemagne : Berlin et Espagne : Bercelone), aux USA (Californie :
Los Angeles, San Francisco, San José ; Floride : Miami) Canada (Montréal) ou
en Asie notamment au Japon (Tokyo, Kyoto et Kobé). Ainsi,
notre cabinet peut intervenir devant des instances juridictionnelles
locales, nationales (avec nos postulants ou représentants habituels en
dehors de notre ressort ou à l’étranger), européennes et internationales
(Tribunal de l’Union Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne,
Cour Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés
fondamentales, la Cour Pénale Internationale) pour les contentieux en droit
pénal, droit privé et droit public ainsi que par les modes alternatifs de
règlement des différends à savoir : la conciliation, la médiation judiciaire
ou conventionnelle, la procédure participative et l’arbitrage international
(Sillon Valley Arbitration and Médiation Center à Palo Alto en Californie)
et en collaboration avec le Japan Médiation International Center de Kyoto .
Sur le plan européen, le cabinet intervient sur les problématiques de
marchés publics, aides d’État, et les financements européens pour les
collectivités territoriales.Ainsi, nous défendons nos clients
professionnels et particuliers lorsqu’ils sont victimes de fraudes, d’abus
de confiance ou de délits liés à la cybercriminalité, de violences,
harcèlement et discrimination (défenseur des droits) ainsi que lorsque suite
à un accident ils se retrouvent victimes d’un préjudice corporel et plus
particulièrement d’un traumatisme crânien.Nous assistons
également nos clients dans le cadre de toute procédure pénale (garde à vue,
juge d’instruction, juge de la liberté et de la détention, CRPC, tribunaux,
correctionnels et cours d’assises).Enfin, le cabinet peut
intervenir en qualité mandataire en transaction immobilière pour accompagner
nos clients dans la vente de leurs biens ou de leurs fonds de commerce sur
le Marché Immobilier des Avocats tout en les conseillant sur les
conséquences juridiques et fiscales qui en résultent. Ces ventes ne peuvent
être réalisées que dans le prolongement d’une mission juridique ou
judiciaire.