Arnaud Avocats Associés
Cabinet d'avocats à Uzès

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HISTORIQUE ET ENVIRONNEMENT DU CABINET ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS

 

Créé en 2012, le cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS est une société Inter-Barreaux présent dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et de la Cour d’Appel de Nîmes à Montaren-et-Saint-Médiers près d’Uzès (Uzège, Gard, Occitanie) qui intervient sur de la défense pénale, en droit privé et en droit public pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales.

 

Notre cabinet dispose également d’un bureau à Bruxelles en Belgique pour intervenir en tant que représentant d’intérêts inscrit sur le registre de transparence du Parlement européen mais aussi en qualité d’avocat inscrit sur la liste des conseils auprès de la Cour Pénale Internationale à La Haye aux Pays-Bas sur les affaires de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et agressions.

 

Généraliste du droit des entreprises et du droit des associations, notre cabinet propose d’accompagner les structures innovantes, commerciales, artisanales, libérales, agricoles ou relevant du champs de l’économie sociale et solidaire dans leur d’installation en zone rurale ou urbaine.

De même si vous êtes une structure associative du secteur social ou médico-social, nous pouvons vous assister dans la filialisation de vos établissements, la contractualisation des partenariats, une médiation entre la direction de l’établissement, les usagers, les familles ou le personne.

Franck et Stéphane ARNAUD

 

Au cœur d’un réseau international de confrères (Itech Law aux USA pour la cybercriminalité, notre bureau à Bruxelles et tous confrères avec lesquels nous travaillons à l’étranger), notre cabinet peut accompagner tout client dans un pays de l’UE (Belgique : Bruxelles ; Luxembourg, Pays-Bas : La Haye ; Allemagne : Berlin et Espagne : Bercelone), aux USA (Californie : Los Angeles, San Francisco, San José ; Floride : Miami) Canada (Montréal) ou en Asie notamment au Japon (Tokyo, Kyoto et Kobé).

 

Ainsi, notre cabinet peut intervenir devant des instances juridictionnelles locales, nationales (avec nos postulants ou représentants habituels en dehors de notre ressort ou à l’étranger), européennes et internationales (Tribunal de l’Union Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne, Cour Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales, la Cour Pénale Internationale) pour les contentieux en droit pénal, droit privé et droit public ainsi que par les modes alternatifs de règlement des différends à savoir : la conciliation, la médiation judiciaire ou conventionnelle, la procédure participative et l’arbitrage international (Sillon Valley Arbitration and Médiation Center à Palo Alto en Californie) et en collaboration avec le Japan Médiation International Center de Kyoto .

 

Sur le plan européen, le cabinet intervient sur les problématiques de marchés publics, aides d’État, et les financements européens pour les collectivités territoriales.

 

 

Ainsi, nous défendons nos clients professionnels et particuliers lorsqu’ils sont victimes de fraudes, d’abus de confiance ou de délits liés à la cybercriminalité, de violences, harcèlement et discrimination (défenseur des droits) ainsi que lorsque suite à un accident ils se retrouvent victimes d’un préjudice corporel et plus particulièrement d’un traumatisme crânien.

 

Nous assistons également nos clients dans le cadre de toute procédure pénale (garde à vue, juge d’instruction, juge de la liberté et de la détention, CRPC, tribunaux, correctionnels et cours d’assises).

 

Enfin, le cabinet peut intervenir en qualité mandataire en transaction immobilière pour accompagner nos clients dans la vente de leurs biens ou de leurs fonds de commerce sur le Marché Immobilier des Avocats tout en les conseillant sur les conséquences juridiques et fiscales qui en résultent. Ces ventes ne peuvent être réalisées que dans le prolongement d’une mission juridique ou judiciaire.